Conditions générales d’utilisation
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1
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute visite du site AN I KA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, pour garantir un usage conforme et sécurisant de l’information.
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2
Utilisation responsable
L’utilisateur s’engage à faire preuve de respect, à ne pas porter atteinte à autrui et à ne pas utiliser les contenus en dehors des finalités d’information. -
3
Limites de responsabilité
Les informations publiées ne remplacent pas un avis spécialisé. AN I KA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością décline toute responsabilité pour l’usage individuel des contenus proposés.
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4
Propriété intellectuelle
Les textes et contenus sont la propriété exclusive de AN I KA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. -
5
Protection des données
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD, conformément à la politique de confidentialité détaillée sur ce site.
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6
Modification des conditions
AN I KA Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Chaque changement sera clairement communiqué sur le site.
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7
Réglementation en vigueur
Toute relation contractuelle ou d’information est soumise à la loi française, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
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